Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation européenne impose aux professionnels manipulant ou commercialisant des produits biocides de détenir un certificat spécifique : le Certibiocide. Cette obligation vise à encadrer l’usage de ces substances afin de limiter les risques environnementaux et sanitaires liés à leur manipulation.
Qui est concerné par cette mesure et de quoi s’agit-il exactement ?
Désinfection domestique, à usage professionnel ou industriel, insecticides, protection des matériaux, traitement de l’eau : les biocides sont une large gamme de produits servant à éliminer, repousser ou neutraliser des organismes considérés comme nuisibles, tels que les bactéries, champignons, virus, rongeurs ou insectes.
De par leur action chimique ou biologique, les biocides nécessitent une manipulation responsable en raison des risques potentiels pour les humains et les écosystèmes.
Qu’est-ce que le Certibiocide ?
Le Certibiocide est une réglementation européenne qui impose, dès le 1er janvier 2025, une formation obligatoire pour les professionnels manipulant ou commercialisant des produits biocides (vendeurs, utilisateurs ou applicateurs).
Sa mise en place répond à plusieurs objectifs :
- Garantir une meilleure connaissance des produits afin d’assurer une utilisation efficace et sécurisée des produits.
- Réduire les dangers sanitaires et environnementaux grâce à une manipulation adéquate pour limiter les risques de contamination des sols ou des eaux et d’intoxication pour les professionnels ou utilisateurs.
- Lutter efficacement contre la prolifération de nuisibles sources de désagréments ou de dangers pour la santé (frelons asiatiques, punaises de lit, rats etc.) grâce à une mise à jour des connaissances techniques des professionnels.
Qui est concerné par cette mesure ?
Conformément à l’article 1 de l’arrêté « certibiocide », trois catégories de professionnels doivent se conformer à cette obligation :
- Les praticiens du secteur : désinfecteurs, techniciens d’hygiène, responsables de la lutte contre les nuisibles etc…
- Les distributeurs et vendeurs qui commercialisent des biocides.
- Les entreprises spécialisées (traitement d’eau par exemple) qui ont la nécessité d’utiliser des biocides régulièrement.
Cette nouvelle réglementation impose également aux entreprises :
- d’effectuer une déclaration annuelle sur l’application dédiée, afin d’attester que leurs professionnels disposent du Certibiocide ;
- que chaque utilisateur suive une formation dispensée par un organisme agréé pour obtenir le certificat nécessaire à la poursuite de son activité. À titre d’exemple, si une entreprise compte huit commerciaux, chacun d’eux doit obtenir le Certibiocide.
Quels produits ne sont pas concernés et qui est exempt de cette certification ?
Les produits biocides suivants ne nécessitent pas d’avoir la certification pour pouvoir les vendre ou les utiliser :
- Les produits biocides achetés et utilisés uniquement dans un système de production industriel.
- Les produits biocides achetés et utilisés uniquement dans un processus de production, de transformation et/ou de distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
- Les produits biocides utilisés par les services d’incendie et de secours si ces derniers ont déjà suivi une formation sur les risques liés à l’utilisation des produits chimiques.
- Les produits biocides utilisés par les militaires si ces derniers ont déjà suivi une formation sur les risques liés à l’utilisation des produits chimiques.
Mais également pour les personnes suivantes :
- Aux personnels recrutés en renfort par les services chargés de la lutte en période d’épidemies de maladies transmises par insectes qui utilisent des produits insecticides si ces derniers ont déjà suivi une formation sur les risques liés à l’utilisation des produits chimiques.
Quels types de biocides sont concernés ?
Les biocides concernés par la certification Certibiocide sont ceux destinés exclusivement aux professionnels et doivent appartenir aux types de produits (TP) définis par l’arrêté en vigueur :
- Les biocides désinfectants : concerne les produits TP2, TP3 et TP4.
La formation pour cette certification dure 7 heures (une journée). Elle permet d’aborder l’ensemble des éléments nécessaires à une utilisation efficace et sécurisée des biocides, avec un focus spécifique sur les désinfectants. - Les biocides nuisibles : concerne les produits TP14, TP18 et TP20.
La formation pour cette certification s’étend sur 21 heures (trois jours). Elle inclut tous les aspects liés à une gestion optimale et sûre des biocides, avec une partie dédiée aux produits de lutte contre les nuisibles. - Les autres biocides : concerne les produits TP8, TP15 et TP21.
La formation, d’une durée de 7 heures (une journée), aborde les principes d’une bonne utilisation des biocides, avec un accent sur les produits de protection du bois, les avicides et les anti-salissures.
Ces trois formations sont valables 5 ans et doivent être renouvelées dans les mêmes conditions que leur obtention initiale. Chaque certification correspond à une formation distincte.
Bon à savoir : les professionnels ayant obtenus le Certibiocide « Nuisibles » n’ont pas besoin de suivre une formation supplémentaire pour utiliser, vendre ou acheter des produits TP8, TP15 et TP21 réservés à un usage professionnel.
Comment obtenir son Certibiocide ?
Pour obtenir son certificat, il est nécessaire de suivre une formation dispensée par un organisme habilité. Les sessions de formation, accessibles en présentiel ou en visioconférence, sont accessibles sur l’application Certibiocide.
Le candidat doit obtenir une note d’au moins 20/30. En cas d’échec, une formation complémentaire est requise :
- 2 heures supplémentaires pour les certifications « Désinfectants » et « Autres produits ».
- 7 heures supplémentaires pour la certification « Nuisibles ».
Une fois la certification réussie, le diplôme est envoyé par email et reste disponible sur la plateforme Certibiocide.
À noter qu’un client ou utilisateur final pourra faire la demande auprès de son fournisseur du numéro de Certibiocide et de son nom pour vérifier que la formation est bien à jour.
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