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Le règlement Reach et l’industrie chimique européenne : un impact majeur reporté

10 Jan 24 - Nouveauté

Le projet de réforme de la règlement Reach, entrée en vigueur en 2007, impliquait un changement radical dans l’évaluation des risques des produits chimiques dangereux en se concentrant sur les familles de produits plutôt que sur les substances individuelles. Mais qu’est-il advenu de cette proposition et quelles en sont les implications pour l’industrie chimique européenne ?

La Commission européenne, dans sa recherche constante d’un environnement plus sûr et plus durable, a proposé une réforme d’ampleur de l’industrie chimique dans le but de mieux protéger les citoyens et l’environnement.

La réforme Reach visait à modifier la manière dont les risques chimiques sont gérés en classant les substances par familles de produits et en établissant des restrictions basées sur le composant le plus dangereux de chaque famille.

Concrètement, avec cette réforme, l’Union Européenne prévoyait de pouvoir interdire des familles entières de substances nocives, plutôt que l’approche actuelle, substance par substance. 

L’initiative visait à réduire progressivement et à interdire les substances utilisées dans diverses industries, telles que le secteur des 3D (dératisation, désinsectisation et désinfection) et le nettoyage. 

Identifier les substances chimiques dangereuses pour la santé

Ce règlement REACH répertorie, enregistre et évalue les substances chimiques présentes dans divers produits tels que les jouets, le maquillage, les peintures et les produits de nettoyage.

Parmi les catégories concernées par la réforme figurent les retardateurs de flamme bromés, les bisphénols, les phtalates, le PVC sous toutes ses formes, les PFAS, les substances cancérigènes, les perturbateurs endocriniens et les biocides. 

Ce changement d’approche soulève également des questions sur la réglementation plus stricte des biocides, en particulier ceux qui contiennent des substances très persistantes et bioaccumulables.

Le report du règlement et ses conséquences

De manière surprenante, l’étude de la réforme Reach par le parlement européen, a d’abord été reportée à plusieurs reprises, avant de disparaître du calendrier 2024, suscitant de nombreuses critiques. 

Une étude confidentielle a pourtant révélé que le retrait du marché des substances les plus dangereuses permettrait d’économiser entre 11 et 31 milliards d’euros par an sur les dépenses de santé, mais la mesure a été écartée au profit de la compétitivité des entreprises.

Malgré les bénéfices estimés, la Commission européenne a décidé de ne pas poursuivre la réforme Reach. Ce report a donné lieu à des spéculations sur l’influence des lobbies industriels dans cette décision, et a laissé planer des interrogations sur l’engagement réel de l’UE en faveur d’un environnement sans produits toxiques.

Heureusement, le marché, l’innovation et les utilisateurs poussent à des solutions sans chimie et des fournisseurs ont passé plusieurs années à anticiper pour s’adapter à cette transformation de l’approche réglementaire. Chez Codis, nous nous engageons ainsi à fournir à nos clients des alternatives plus respectueuses de la santé humaine et de l’environnement, à l’image de l’eau ozonée.

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